Pour toute expédition vers un pays tiers (hors UE), une déclaration de contenu douanier est obligatoire. Le type de document requis dépend notamment de la valeur et du poids des marchandises, ainsi que du caractère commercial ou privé de l’envoi.

• Facture commerciale : suffisante pour les envois commerciaux dont la valeur ou le poids n’excède pas 1 000 € ou 1 000 kg.
• Document d’accompagnement à l’exportation (DAE) : exigé pour les expéditions dépassant ce seuil, afin d'assurer le suivi douanier via le système électronique d’exportation.
• Facture pro forma : utilisée pour les envois sans valeur marchande réelle (ex. : échantillons, retours, dons), à des fins déclaratives uniquement.

Les obligations douanières peuvent varier en fonction du pays de destination. Il est donc essentiel de se renseigner en amont sur la réglementation applicable afin d’éviter tout retard ou blocage à l’export.

Avant de déposer votre colis en point relais ou de planifier son enlèvement par un transporteur, assurez-vous que l’adresse du destinataire est complète et correctement renseignée.

Les formats d’adresse varient selon le pays de destination. Par exemple, une expédition vers la Chine requiert une structuration différente de celle d’un envoi vers les États-Unis.

Une adresse exacte, conforme aux normes locales, est indispensable pour garantir une livraison fluide et dans les délais, sans risque de retard ou de retour du colis. Pensez à vérifier les exigences spécifiques du pays concerné avant l’expédition.

Le certificat d’origine est un document officiel attestant du pays d’origine réel des marchandises. Il peut être délivré par la Chambre de commerce et d’industrie compétente, à condition que l’origine des produits puisse être justifiée de manière vérifiable. Ce document est souvent requis lors d’un envoi international, notamment pour :

• Contrôler les mouvements de marchandises
• Appliquer des restrictions ou interdictions à l’importation
• Répondre aux exigences du destinataire, qui peut exiger ce justificatif avant la réception

Pour savoir si un certificat d’origine est obligatoire pour vos marchandises, consultez les règles douanières du pays de destination. Certains produits ou catégories de produits peuvent faire l’objet de restrictions spécifiques ou de formalités supplémentaires à l’export.

Pour expédier des marchandises à des fins commerciales vers un pays hors Union européenne, plusieurs obligations administratives doivent être respectées :

• Immatriculation de l’entreprise (extrait K-Bis ou équivalent)
• Inscription au registre du commerce
• Numéro EORI (Economic Operators Registration and Identification), à demander gratuitement auprès des autorités douanières
• Titre de séjour valide en France, si l’expédition s’effectue depuis la France et que l’expéditeur n’est pas citoyen de l’Union européenne

Pour tout envoi vers un pays hors Union européenne dont la marchandise dépasse une valeur de 1.000 € ou un poids de 1.000 kg, il est obligatoire de joindre un document d’accompagnement à l’exportation (DAE). Ce document doit être apposé de manière visible sur l’emballage extérieur de la marchandise, afin de faciliter le contrôle douanier et d’assurer la conformité du processus d’exportation.

Pour toute importation en France en provenance d’un pays hors Union européenne, il est obligatoire de fournir les documents douaniers adéquats. La déclaration en douane doit être effectuée électroniquement via le système DELTA (procédure standard) ou, dans certains cas spécifiques, sous forme simplifiée.

Les envois dont la valeur est supérieure à 1 000 € ou le poids excède 1 000 kg nécessitent obligatoirement une déclaration en douane complète, accompagnée des documents suivants :

• une facture commerciale (ou pro forma selon le cas),
• le code tarifaire douanier (code SH),
• un justificatif d’origine, si requis,
• et tout autre document exigé selon la nature des marchandises.

Ces formalités permettent de calculer les droits de douane, la TVA à l’importation ainsi que de vérifier la conformité réglementaire de la marchandise.

Lorsque vous importez un colis depuis un pays tiers (hors UE) et qu’il est déclaré comme cadeau, certaines taxes peuvent être exonérées sous réserve que des conditions strictes soient remplies. Pour bénéficier de la franchise douanière, l’envoi doit respecter les trois critères suivants :

• Il s’agit d’un envoi d’une personne physique à une autre, sans intervention commerciale.
• Le contenu a une valeur réelle maximale de 45 € (hors frais de port et assurance).
• L’envoi est sans but commercial (aucune vente, échange ou compensation).

Si ces conditions sont réunies, l’envoi est exonéré de droits de douane et de TVA à l’importation. En cas de dépassement :

• Entre 45 € et 700 €, un taux forfaitaire de 17,5 % peut s’appliquer.
• Au-delà de 700 €, les droits et taxes sont calculés selon le tarif douanier en vigueur, en fonction de la nature des marchandises.

Avant toute importation de marchandises en provenance d’un pays hors de l’Union européenne, il est impératif de vérifier si des restrictions s’appliquent aux produits concernés. Certains articles sont interdits à l’importation, soumis à déclaration préalable, ou nécessitent une autorisation spéciale. Parmi les produits fréquemment réglementés figurent :

• Médicaments et stupéfiants
• Espèces, devises
• Articles pyrotechniques
• Médias ou publications à caractère haineux, violent, raciste ou pornographique
• Diamants bruts
• Biens culturels protégés
• Produits alimentaires et aliments pour animaux
• Articles de contrefaçon
• Textiles en provenance de certains pays soumis à quotas
• Animaux, plantes et produits dérivés (ivoire, bois protégés, etc.)
• Armes, munitions et accessoires assimilés

Sont également strictement interdits à l’importation sans autorisation préalable :

• Piles et batteries non conformes aux normes européennes
• Œuvres d’art ou antiquités sans justificatif d’origine
• Objets anciens classés au patrimoine sans déclaration douanière

Pour garantir la conformité de votre envoi, référez-vous toujours au site officiel de la Douane française ou consultez un conseiller en logistique ou en douane avant l’expédition.

Pour tout import commercial en provenance de pays tiers (hors Union européenne), plusieurs obligations administratives s’appliquent. Il est notamment nécessaire de disposer des éléments suivants :

• une immatriculation d’entreprise (n° SIRET ou extrait Kbis),
• un numéro EORI (Economic Operators’ Registration and Identification),
• et, le cas échéant, une autorisation de séjour valide pour les opérateurs non ressortissants de l’UE domiciliés en France.

Par ailleurs, certaines marchandises peuvent faire l’objet de restrictions spécifiques ou d’interdictions d’importation. Il est donc essentiel de vérifier au préalable les réglementations applicables à vos produits. Pour cela, la base de données Access2Markets de la Commission européenne constitue une ressource fiable et à jour sur les droits de douane, licences d’importation, documents exigés et réglementations pays par pays.

À noter : certains produits comme le café, les produits pétroliers, le tabac ou les boissons alcoolisées sont soumis à des droits d’accise (taxes spécifiques sur la consommation) en plus des droits de douane classiques.

Certaines marchandises font l’objet de restrictions spécifiques, même dans le cadre de la libre circulation au sein de l’Union européenne. Cela concerne notamment l’envoi de médicaments, d’articles pyrotechniques, de biens culturels, d’armes et de munitions. Les autorités douanières sont habilitées à inspecter les colis, y compris pour les envois intra-UE. En outre, l’expédition de certains produits est strictement interdite, comme le tabac, les substances médicamenteuses non autorisées ou encore les matières explosives. Vous pouvez obtenir la liste complète des objets interdits auprès de notre service client.

Enfin, chaque État membre de l’UE applique ses propres règles en matière de droits d’accise (taxes sur les produits comme l’alcool ou les carburants). Il est donc vivement conseillé de vérifier les conditions d’importation du pays destinataire avant tout envoi au sein de l’Europe.

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Pour garantir une livraison fluide et une déclaration douanière conforme, il est essentiel de renseigner correctement l’adresse du destinataire. Selon le pays de destination, le format de l’adresse peut différer des normes françaises (ordre des informations, codes postaux, mentions obligatoires, etc.). Bon à savoir : Une adresse incorrecte peut entraîner des retards, des frais supplémentaires ou un retour de la marchandise.