Centre d'aide

Remarque : Les conditions ci-dessous se rapportent à l'assurance transport ad valorem pouvant être souscrite auprès de JUMiNGO SAS. En tant que client de JUMiNGO GmbH (adresse de facturation hors de France), veuillez-vous référer aux conditions de Kravag dans la section située sous cet article.

Objet de l'assurance

• À la demande du client, JUMiNGO assure les marchandises expédiées contre les risques liés au transport, moyennant le paiement d'une prime d'assurance supplémentaire. Assurances Marchandises Transportées souscrite par l'intermédiaire du courtier en Assurances COSTE FERMON. Il s'agit d'une assurance ad valorem.
• Le contrat couvre tous les transports mondiaux, ainsi que les stockages temporaires associés pour les marchandises de toutes natures, sauf celles répertoriées dans les catégories 4 (marchandises exclues) ou 3 (marchandises particulièrement vulnérables), qui nécessitent une demande spécifique et une autorisation préalable avant le début du risque.

Répartition des marchandises en catégories

CATEGORIE 1 : Marchandises ordinaires (Liste non limitative) :

Toutes marchandises ordinaires ne devant pas faire l'objet d'une cotation spécifique (ci-dessous) :

• Ampoules éclairages
• Appareils de chauffage et climatisation
• Appareil de mesure
• Articles en fonte
• Articles de sport, chasse, pêche
• Charpentes métalliques
• Chaussures
• Confection
• Conserves
• Coutellerie
• Disques
• Electroménager
• Fers à béton
• Fûts métalliques
• Gros outillage
• Instruments de musique (sauf piano)
• Jouets
• Liquides en bouteilles
• Liquides en bidons ou en fûts
• Machines-outils sauf machine de précision
• Marchandises chargées en palettes
• Matériel électrique
• Matériel électronique
• Matériel de laboratoire, médicaux
• Matériel hifi, radio, télédiffusion
• Matériel informatique, photo
• Maroquinerie
• Meubles métalliques
• Parfums et cosmétiques
• Papeterie
• Pièces détachées auto et cycles
• Produits d'entretien
• Produits d'hygiène
• Produits de luxe
• Produits pharmaceutiques
• Quincaillerie
• Sanitaires
• Serrurerie
• Tissus en rouleaux
• Tubes PVC

CATEGORIE 2 : Marchandises usagées :

Marchandise qui n'est plus emballé dans son emballage d'origine, qui a déjà servi notamment pour des tests ou démonstrations ou a déjà fonctionné ou a été exposée.

CATEGORIE 3 :

Autres marchandises devant faire l'objet d'une cotation au cas par cas :

• Marchandises extrêmement fragiles : Céramique, Cristallerie, Luminaire, Marbrerie, Porcelaine, Verrerie.
• Marchandises sous Température / Atmosphère Dirigée / Contrôlée : Marchandises qui nécessitent des conditions spécifiques de transport.
• Animaux vivants
• Déménagements
• Champagne
• Horlogerie d'une valeur supérieure à 1 000 €
• Liquides en bonbonnes
• Périssables

CATEGORIE 4 : Marchandises exclues des garanties :

• Bijouterie de luxe, perles et pierres précieuses
• Billets de banque, bulletins de jeu
• Cartes bancaires, cartes prépayées, chèques
• Cigarettes, tabac
• Métaux précieux
• Monnaie, actions, obligations, coupons, titres

Exclusions générales de l'assurance

Les risques exclus incluent notamment :

• Guerre, actes de guerre ou troubles civils.
• Grèves, actes terroristes ou politiques.

En complément des exclusions figurant ci-dessus les garanties sont soumises aux exclusions spécifiques ci-après. La garantie ne s'applique pas aux dommages ou pertes matériels ou frais, pertes de poids ou de quantité subis par les marchandises assurées ayant pour origine :

• des fautes intentionnelles, dolosives ou inexcusables de l'Assuré, ou de tous autres Bénéficiaires de l'Assurance, de leurs préposés, représentants ou ayants droit.
• des indications ou instructions erronées données par l'Assuré a JUMiNGO.
• l'absence, l'insuffisance ou l'inadaptation : de la préparation, de l'emballage ou du conditionnement de la marchandise assurée; du calage, de l'arrimage, de l'empotage de celle-ci lorsque ces opérations sont effectuées et/ou sont à la charge de l'Assuré, ses représentants ou ayants droit, ou lorsqu'elles sont exécutées avant le commencement du voyage assuré.
• l'influence de la température sauf si la marchandise fait l'objet d'un contrat de transport sous température dirigée et seulement si la garantie “Température dirigée” est souscrite et indiquée aux Conditions Particulières.
• vice propre, freinte normale de transport ; vers et vermines sauf s'il s'agit d'une contamination survenue pendant le voyage assuré.
• insolvabilité ou retard de paiement de transporteurs maritimes.
• amendes, confiscation, mise sous séquestre, réquisition, violation de blocus, contrebande, saisie conservatoire, saisie-exécution ou autres saisies , Coste Fermon demeurant également étranger à la caution qui pourrait être fournie pour libérer de ces saisies les marchandises assurées.
• retards, détérioration due à la nature des marchandises.
• préjudices commerciaux de toutes natures et ce quelle qu'en soit la cause ou l'origine, y compris les différences de cours.
• l'utilisation ou l'exploitation, dans l'intention de nuire, de tout ordinateur ou équipement informatique, programme ou logiciel informatique, virus informatique ou transmission de données, ou tout autre système électronique.
• Sont également exclus dans tous les cas : la dépossession ou l'indisponibilité résultant de : captures, prises, arrêts, saisies, contraintes, détentions, ou leurs conséquences, ordonnés par les autorités d'un Etat membre de l'Union Européenne ou du Royaume-Uni, de la Suisse, du Liechtenstein, de l'Islande ou de la Norvège ; saisie ou détention par une autorité de droit ou de fait, consécutive à une opération frauduleuse ;
• les dommages et pertes matériels, les pertes de poids ou de quantités survenus pendant la durée de la dépossession ou de l'indisponibilité prévue au paragraphe ci-dessus ;
• les munitions, armes chimiques, biologiques ou nucléaires et matériel de guerre. En outre, sont exclus de la garantie, frais ou dépenses, ainsi que toute responsabilité, quel qu'en soit le fondement, résultant du déclenchement d'une guerre (que celle-ci ait fait l'objet ou non d'une déclaration) entre au moins deux des pays suivants : Royaume-Uni, Etats-Unis d'Amérique, France, Fédération de Russie et République populaire de Chine.

Étendue de l'assurance

L'assurance repose sur les conditions générales de l'Assurance Marchandise Transportée souscrite par l'intermédiaire du courtier en Assurances COSTE FERMON.

Procédure en cas de sinistre

Les dommages doivent être signalés par écrit à JUMiNGO SAS dans un délai de 48h après la livraison. En cas de perte totale, les marchandises sont considérées comme disparues si aucune nouvelle n'est reçue dans les 60 jours suivant la date prévue d'arrivée (30 jours pour le transport aérien).

Assurance Premium

Le client peut choisir une assurance premium lors de la commande. Celle-ci inclut :

• Prise en charge par JUMiNGO des frais de service de 50,00 €.
• Assistance client prioritaire avec délais de réponse réduits.
• Mises à jour hebdomadaires sur l'état de la demande.

Les conditions générales de l'Assurance Marchandise Transportée souscrite par l'intermédiaire du courtier en Assurances COSTE FERMON restent inchangées pour l'assurance Premium, à l'exception de la franchise.

Remarque : Les conditions ci-dessous se rapportent à l'assurance transport pouvant être souscrite auprès de JUMiNGO GmbH. En tant que client de JUMiNGO SAS (adresse de facturation en France), veuillez-vous référer aux conditions stipulées dans la section précédente.

Objet de l'assurance

Le contrat s'applique à tous les transports mondiaux ainsi qu'au stockage temporaire des marchandises de toute nature, sauf celles spécifiquement répertoriées sous la catégorie "Marchandises non assurables". Les marchandises sont classées en plusieurs groupes :

Groupe A (Marchandises commerciales, neuves et emballées)

Marchandises commerciales de toute nature, sauf celles mentionnées dans les groupes B, C et D ci-dessous. Les marchandises associées à celles des groupes B, C et D doivent être classées en conséquence.

Ces marchandises peuvent être assurées sans demande spécifique jusqu'à un montant maximal de 50 000 EUR par moyen de transport ou stockage temporaire lié au transport. Pour des montants supérieurs, une demande spécifique est requise.

Groupe B (Marchandises commerciales spéciales)

Ces marchandises sont assurables sans demande spécifique jusqu'à 50 000 EUR par moyen de transport ou entrepôt. Pour des montants supérieurs, les primes, conditions, accords de sécurité et autres exigences de KRAVAG doivent être convenus avec JUMiNGO et KRAVAG avant le début du risque.

Marchandises concernées :

• Boissons alcoolisées (+15%)
• Médicaments
• Composants informatiques/ électroniques (mémoires électroniques, supports de données, processeurs)
• Tapis authentiques
• Matériel photo et vidéo
• Systèmes photovoltaïques
• Verrerie, céramique
• Cosmétiques
• Véhicules motorisés
• Ordinateurs portables
• Aéronefs / engins spatiaux
• Machines avec une forte proportion d'électronique
• Équipements médicaux
• Motos
• Téléphones portables
• Meubles neufs
• PC
• Smartphones
• Modules solaires
• Spiritueux (droits acquittés)
• Produits du tabac
• Tablettes tactiles
• Produits électroniques grand public (y compris supports sonores et musicaux)
• Embarcations

Groupe C (Marchandises à risque élevé)

Pour ces marchandises, les primes, conditions, accords de sécurité et autres exigences de KRAVAG doivent être convenus avec JUMiNGO et KRAVAG avant le début du risque.

Marchandises concernées :

• Alcool (droits non acquittés)
• Structures pour la Construction
• Antiquités
• Coton (transport maritime)
• Marchandises endommagées
• Produits chimiques (transport maritime)
• Effets personnels
• Produits explosifs
• Fibres
• Fruits et légumes frais
• Épices
• Combustible nucléaire
• Œuvres d'art
• Cargaison en vrac dans des tankers ou vraquiers
• Munitions
• Fruits à coque
• Plantes vivantes
• Matériaux radioactifs
• Café brut
• Cacao brut
• Fleurs coupées
• Marchandises volumineuses/lourdes
• Spiritueux (droits non acquittés)
• Produits sidérurgiques (transport maritime)
• Animaux vivants
• Montres
• Biens de déménagement
• Marchandises non emballées
• Armes
• Sucre (transport maritime)

La couverture d'assurance n'est valable qu'après confirmation spécifique de JUMiNGO et KRAVAG. Une confirmation automatique de commande par JUMiNGO ne constitue pas une couverture d'assurance.

Groupe D (Marchandises non assurables)

Les marchandises suivantes ne sont pas assurables :

• Bijoux fantaisie
• Documents
• Stupéfiants (conformément à la législation sur les narcotiques)
• Perles véritables
• Métaux précieux
• Pierres précieuses
• Objets en métaux ou pierres précieuses
• Argent liquide (pièces et billets)
• Joyaux
• Chèques
• Cartes de crédit
• Cartes téléphoniques valides
• Certificats
• Titres et valeurs mobilières de toute nature
• Marchandises d'occasion

Une confirmation automatique de commande par JUMiNGO ne constitue pas une couverture d'assurance.

Exclusions générales:

• Les risques de guerre, de guerre civile ou d'événements de nature similaire, ainsi que ceux résultant, indépendamment d'un état de guerre, de l'utilisation hostile d'armes de guerre ou de la présence de telles armes à la suite de l'un de ces risques ;
• Les risques de grève, de lock-out, de troubles sociaux, d'actes terroristes ou d'actes de violence politique, quel que soit le nombre de personnes impliquées, d'émeutes ou d'autres troubles civils ;
• Les dommages résultant de la confiscation, de la saisie ou d'autres interventions des autorités publiques ;
• Les dommages liés à l'utilisation de substances chimiques, biologiques, biochimiques, électromagnétiques et cybernétiques. Sont exclus les pertes et dommages, recours de tiers ou dépenses résultant directement ou indirectement de : toute arme ou engin chimique, biologique, biochimique ou électromagnétique ; l'utilisation ou l'exploitation, dans l'intention de nuire, de tout ordinateur ou équipement informatique, programme ou logiciel informatique, virus informatique ou transmission de données, ou tout autre système électronique ;
• Les risques liés aux rayonnements ionisants ou contamination radioactive provoqués par du combustible nucléaire ou des déchets radioactifs ou par la réaction nucléaire ;
• Les risques liés à l'insolvabilité ou au retard de paiement de l'armateur, de l'affréteur ou de l'exploitant du navire, ou à d'autres litiges financiers avec les parties susmentionnées, sauf si : l'assuré prouve qu'il a choisi lesdites parties ou le transitaire mandaté avec diligence ; et/ou l'assuré est l'acheteur et, conformément aux conditions du contrat d'achat, n'avait aucune influence sur le choix des personnes impliquées dans le transport.

La couverture d'assurance n'inclut notamment pas les dommages causés par :

• un retard de voyage
• une détérioration interne ou la nature propre des marchandises
• des différences ou pertes usuelles de quantité, de mesure ou de poids
• l'humidité normale de l'air ou les fluctuations ordinaires de température
• un emballage inadapté, un chargement incorrect ou le fait que le dommage ait été causé intentionnellement par le client.

Couverture d'assurance

En principe, l'assurance marchandises est régie par les conditions d'assurance marchandises KRAVAG-Logistik 2008.

Franchise

Franchise de 50,00 EUR par envoi et par sinistre. Si une assurance premium a été souscrite, JUMiNGO prendra en charge les frais engagés au titre de la franchise à hauteur de 50,00 EUR.

Réglementation en cas de sinistre

Tout sinistre doit être immédiatement signalé par écrit à JUMiNGO GmbH, et au plus tard dans les 7 jours calendaires.

En cas de perte des marchandises, l'assureur indemnisera l'assuré comme pour une perte totale.

• Les marchandises sont considérées comme perdues si, 60 jours après la date de livraison prévue (ou 30 jours pour le transport aérien), aucune information sur leur emplacement n'a été reçue par JUMiNGO GmbH ou l'assuré.
• En cas d'interruption des communications liée à une guerre, un conflit armé, une guerre civile ou des troubles civils, ce délai peut être prolongé en fonction des circonstances, mais ne pourra excéder six mois.

Frais en devises étrangères : si des dépenses sont engagées dans une autre devise, la conversion en devise du contrat sera effectuée au taux de change en vigueur le jour du sinistre.

Renonciation au recours : l'assureur renonce à tout recours contre le preneur d'assurance et ses employés. Toutefois, il conserve le droit d'exercer un recours contre toute personne ayant causé intentionnellement le dommage.

Assurance Premium

Le client peut choisir entre une "Assurance Standard" et une "Assurance Premium" lors de la commande.

L'appellation "Premium" désigne un service distinct fourni par JUMiNGO GmbH au client.

Les conditions d'assurance de KRAVAG-LOGISTIC Versicherung AG restent inchangées, même lorsque le client souscrit une "Assurance Premium". Ces conditions restent juridiquement contraignantes pour toute demande d'indemnisation.

Exception : la franchise de 50,00 EUR applicable en cas de sinistre est prise en charge par JUMiNGO lorsque le client souscrit une "Assurance Premium".

Avantages supplémentaires de l'Assurance Premium JUMiNGO :

• Prise en charge de la franchise de 50,00 EUR pour le client
• Assistance prioritaire avec des délais de réponse réduits
• Mises à jour hebdomadaires sur l'état d'avancement du traitement du dossier