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CODE TARIFAIRE DOUANIER
CHERCHER LE CODE TARIFAIRE DOUANIER
Trouvez gratuitement votre code tarifaire douanier avec JUMiNGO, en quelques clics seulement. Il vous suffit d’entrer un mot-clé dans le champ de recherche pour identifier le code adapté à votre envoi.
Notre outil de recherche de code tarifaire douanier est conçu pour une utilisation facile. Les descriptions de marchandises sont structurées par chapitres et sous-catégories, facilitant l’identification rapide du code adapté à votre expédition.
QU’EST-CE QU’UN CODE TARIFAIRE DOUANIER ?
Le code tarifaire douanier est un identifiant numérique reconnu à l’échelle mondiale, permettant de classer les marchandises selon leur nature dans le cadre des procédures douanières. Il se compose d’un minimum de six chiffres, auxquels peuvent s’ajouter des sous-codes selon les réglementations nationales. Les autorités douanières utilisent ce code à partir des documents d’expédition, comme la déclaration en douane, pour en vérifier la conformité et appliquer les règles correspondantes.
Grâce à une classification standardisée des produits au niveau mondial, il est possible de déterminer rapidement les droits de douane, les taxes à l’importation et les conditions d’exportation applicables. Cette classification permet également d’identifier d’éventuels régimes préférentiels — c’est-à-dire des avantages douaniers accordés à certains pays ou régions — ainsi que l’origine des marchandises, définie comme la nationalité économique de leur lieu de fabrication.
POURQUOI A-T-ON BESOIN D’UN CODE TARIFAIRE DOUANIER ?
Pour toute expédition de marchandises à l’international, il est indispensable d’indiquer le code tarifaire douanier approprié. Plus précisément, la déclaration en douane doit inclure le code SH (Système Harmonisé) correspondant dès lors que des biens — à usage privé ou commercial — quittent l’Union européenne. C’est la seule manière de garantir un dédouanement fluide et conforme.
Le code tarifaire douanier remplit trois fonctions essentielles :
- Identification de la catégorie de produit
- Déterminer le taux de droit de douane applicable
- Permettre l’application des restrictions nationales à l’importation
COMPAREZ LES TARIFS D’EXPÉDITION INTERNATIONAUX
QUE SE PASSE-T-IL SI VOUS INDIQUEZ UN MAUVAIS CODE TARIFAIRE DOUANIER ?
Si vous saisissez un numéro tarifaire incorrect, deux situations peuvent se produire :
L’utilisation d’un code tarifaire incorrect peut avoir deux conséquences principales :
- Les droits de douane appliqués sont trop élevés : Si le code erroné entraîne un calcul excessif, cela n’a pas de conséquence juridique, mais vous risquez de payer plus de droits que nécessaire. Un remboursement peut être demandé pour le montant trop perçu.
- Les droits de douane appliqués sont insuffisants : Si le code conduit à un montant inférieur à celui réellement dû, cela peut être interprété comme une infraction douanière et entraîner des sanctions, telles qu’une amende administrative.
Pour éviter toute erreur ou litige, nous vous recommandons de toujours vérifier l’exactitude du code tarifaire douanier utilisé.
DHL Express – Recherche du code tarifaire lors de la réservation
Lors de la réservation d’un envoi via JUMiNGO, vous avez la possibilité de rechercher directement le code tarifaire douanier pendant le processus de commande. Veuillez noter que cette fonctionnalité est actuellement disponible uniquement pour les envois avec DHL Express.