Centre d'aide

Les envois effectués vers un pays de l'UE ne sont pas soumis aux droits de douane. En revanche, si un colis est envoyé vers un pays tiers ou importé d'un tel pays vers la France, celui-ci passera par les douanes.

Impact de la valeur des marchandises sur les documents douaniers nécessaires

Valeur totale des marchandises jusqu'à 1 000 EUR / 1 000 kg

Pour les envois dont la valeur totale (y compris les frais de transport et d'assurance) est inférieure à 1 000,00 EUR, seuls le bordereau d'expédition (étiquette d'expédition) et une facture pro forma ou une facture commerciale sont requis. Cette facture pro forma doit être jointe en trois exemplaires et de manière bien visible sur votre colis. N'hésitez pas à utiliser une pochette transparente.

Valeur totale des marchandises à partir de 1 000 EUR / 1 000 kg ou plus

Pour les envois d'une valeur totale (y compris les frais d'expédition et d'assurance) supérieure à 1 000,00 EUR (ou ayant un poids total d'envoi de 1 000 kg), une déclaration d'export est requise. Ce document doit également être fourni en trois exemplaires, bien visibles à l'extérieur de l'envoi. Vous pouvez utiliser une pochette transparente à cet effet.

Souhaitez-vous commander une déclaration de douanes via JUMiNGO ? Cliquez ici pour plus d'informations.

Retour de marchandises

Si votre envoi concerne un retour de marchandises, assurez-vous que le contenu de l'envoi soit clairement indiqué comme tel sur les documents d'expédition (facture, description sur le bordereau d'expédition). Dans le cas contraire, le destinataire devra s'acquitter des droits d'importation pour recevoir le colis, ce qui peut entraîner des retards importants ou des frais supplémentaires.

Envoi de documents

Les envois de documents pesant jusqu'à 1 kg et n'ayant pas de valeur commerciale sont exonérés des droits de douane.

     

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