Depuis le 1er janvier 2021, en raison du Brexit, le Royaume-Uni ne fait plus partie de l'UE. Bien qu'il existe un accord commercial entre l'UE et le Royaume-Uni, le pays est désormais considéré comme un tiers. Cela a des implications importantes pour les entreprises et les particuliers lors de l'envoi vers le Royaume-Uni.
Voici ce que cela implique :
- Déclaration en douane obligatoire : Chaque envoi nécessite une déclaration en douane.
- Une facture commerciale ou pro forma doit toujours être jointe à l'envoi.
- Pour les envois dont la valeur totale dépasse 1 000,00 EUR (y compris les frais de port et d'assurance), une déclaration d'export est nécessaire.
- Taxes sur les envois : Les envois de marchandises d'une valeur jusqu'à 135 £ (150,00 EUR) sont soumis à des taxes.
Présentation des documents : La facture commerciale ou proforma (et la déclaration d'export, si nécessaire) doit être fournie en trois exemplaires, bien visible sur l'envoi, idéalement dans une pochette transparente.
Retours entre l'UE et le Royaume-Uni : Les retours sont autorisés, mais ils nécessitent également une facture commerciale, car une déclaration en douane est requise.
Pour les envois soumis à des droits de douane et dont la valeur est inférieure ou égale à 135 £ (150,00 EUR), des taxes doivent être versées à l'Autorité fiscale britannique (HMRC).
JUMiNGO génère automatiquement une facture proforma conforme aux exigences minimales et en fonction des informations que vous saisissez. Cette facture est requise pour les envois de marchandises sans valeur commerciale, tels que les cadeaux, les échantillons ou les articles non destinés à la revente.
Une facture commerciale doit être établie dès lors que l'envoi contient des articles qui ne sont pas des cadeaux, des échantillons ou des articles non destinés à la revente. Si l'envoi a un caractère commercial, il est impératif d'inclure une facture commerciale. Les informations requises sont essentiellement les mêmes que celles d'une facture classique. Il est de la responsabilité du client de rédiger la facture, car JUMiNGO ne propose pas de création automatique pour ce type de document.
Pour obtenir une déclaration d'export pour envois de l’Allemagne vers l’étranger, vous devez la sélectionner lors de la commande avec JUMiNGO. Pour plus d'informations, consultez notre article sur la déclaration d'export.
Sachez qu'une déclaration d'export ne peut être émise que dans le pays d'où part l'envoi. Actuellement, JUMiNGO propose ce service uniquement pour les envois au départ de l'Allemagne.
Bien que l'Irlande du Nord fasse partie du territoire britannique, elle est toujours considérée comme faisant partie du territoire douanier de l'UE et donc du marché unique. Par conséquent, aucune documentation douanière n'est requise. Les envois de et vers l'Irlande du Nord restent exonérés de droits de douane.
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