Aucun document n'est requis pour les envois à destination des pays de l'UE, où la circulation des marchandises est généralement exemptée de droits de douane.
Cependant, des exceptions peuvent s'appliquer selon le type de marchandise, et des exigences particulières peuvent être imposées pour l'expédition. Des restrictions existent notamment pour l'envoi de médicaments, de feux d'artifice, de biens culturels, ainsi que d'armes et de munitions. Les autorités douanières sont autorisées à vérifier le contenu d’un colis. Par ailleurs, chaque État membre a ses propres règles concernant les taxes sur la consommation.
Conseil :
Avant tout envoi vers un autre pays européen, il est recommandé de consulter les règles d'importation en vigueur.
La nécessité de fournir des informations supplémentaires à la douane dépend de la destination ainsi que de la valeur et du poids de votre colis.
Ces informations supplémentaires peuvent être fournies par le biais d'une simple facture commerciale, ou d'une déclaration en douane. Les documents douaniers doivent être joints en trois exemplaires et être bien visibles à l'extérieur de chaque colis.
Facture commerciale
Une facture commerciale doit être rédigée si l'envoi ne contient ni cadeau, ni échantillons, ni articles personnels. Si l'envoi est de nature commerciale, une facture commerciale doit être établie et jointe. Les informations requises sont essentiellement les mêmes que celles d'une facture ordinaire.
Document d'accompagnement à l'exportation
Pour les envois dont la valeur totale (y compris le transport et l'assurance) est supérieure à 1 000 EUR (ou pesant plus de 1 000 kg), une déclaration d'export est nécessaire. Ce document doit être fixé de manière bien visible à l'extérieur du colis. Vous pouvez commander une déclaration en douane via JUMiNGO pour 59,95 EUR.
Valeur totale inférieure à 1 000 EUR / 1 000 kg
Pour les envois dont la valeur totale (y compris le transport et l'assurance) est inférieure à 1 000 EUR et dont le poids ne dépasse pas 1 000 kg, il suffit de fixer la facture commerciale correspondante à l'extérieur de l'envoi.
Valeur totale égale ou supérieure à 1 000 EUR / 1 000 kg
Pour les envois dont la valeur totale (y compris le transport et l'assurance) est égale ou supérieure à 1 000 EUR (ou pesant 1 000 kg ou plus), il est nécessaire d'apposer à l'extérieur de l'envoi à la fois la facture commerciale ainsi que la déclaration d'export, de manière bien visible.
Cliquez ici, pour obtenir plus d'informations sur la création d'une déclaration d'export.
Pour les envois hors de l'UE, un document de facturation est nécessaire pour le dédouanement. Selon le type de marchandises, vous devrez établir soit une facture proforma, soit une facture commerciale.
Facture proforma
La facture proforma est utilisée pour les envois de marchandises sans valeur commerciale. Elle est requise pour les cadeaux et les échantillons.
JUMiNGO peut vous fournir gratuitement une facture proforma, sur laquelle figurera le contenu de votre envoi. Veuillez attacher trois copies de cette facture à votre colis.
Facture commerciale
Une facture commerciale est requise lorsque l'envoi concerne des marchandises à valeur commerciale, c'est-à-dire qui ne sont pas des cadeaux ou des échantillons. Pour tout envoi à caractère commercial, une facture commerciale doit être établie et jointe à l'envoi. Les informations qui y figurent sont similaires à celles d'une facture classique.
Il est de la responsabilité du client de créer la facture commerciale, car JUMiNGO ne propose pas de service de création automatique pour ce type de facture.
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